Les conditions générales de Hug Uhrband AG
Conditions générales de vente
1. Objet du contrat
Hug Uhrband AG vend au client (ci-après dénommé « client ») les marchandises spécifiées dans les catalogues imprimés, les dépliants et dans la boutique en ligne sous réserve des conditions de livraison et de vente énumérées ci-dessous (ci-après dénommées « Conditions générales »).
2. Conclusion du contrat
Le contrat entre le client et Hug Uhrband AG n'est conclu qu'à la réception de la commande par le client et son acceptation par Hug Uhrband AG. La commande est passée en ligne. Hug Uhrband AG accepte la commande en envoyant au client une confirmation de commande par e-mail ou en livrant la marchandise commandée (facture ou bon de livraison inclus).
3. Gamme de produits
Toutes les informations concernant les produits fournies au client lors du processus de commande sont sans engagement. Les images et les prix sont susceptibles d'être modifiés.
4. Conditions de paiement
Tous les prix catalogue sont des prix indicatifs, constamment ajustés en fonction du marché. Ils sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA incluse, et sont livrés sans emballage. Le paiement s'effectue généralement par facture ou par carte de crédit (Visa, MasterCard, Twint, PayPal, etc.). Hug Uhrband AG se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé pour les nouveaux clients et les clients résidant à l'étranger.
5. Conditions de livraison
Si les produits sont en stock, ils seront livrés immédiatement à l'adresse indiquée par le client. Dans le cas contraire, une confirmation de commande écrite indiquant la date de livraison prévue sera émise. La livraison des marchandises (à partir du quai de chargement) est aux frais et risques du client, même en cas de livraisons partielles. Les réclamations pour dommages visibles sur les marchandises commandées ne seront traitées qu'après réception d'un certificat du transporteur concerné.
6. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de Hug Uhrband AG jusqu'au paiement intégral.
7. Politique d'annulation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation court à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, prenez possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Hug Uhrband AG, Gutstrasse 73, 8055 Zurich, shop@uhrband.ch, téléphone : +41442113626) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint à cet effet, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et soumettre électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou une autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site web https://happystrapy.com/kontakt/. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de réception de votre rétractation (par exemple, par courriel).
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la révocation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu notification de votre rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; aucuns frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous retourner ou nous remettre les biens dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de retour seront à votre charge. Vous ne serez tenu de payer la dépréciation des biens que si cette dépréciation est due à une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour en vérifier la qualité, les propriétés et le bon fonctionnement.
Les éléments suivants ne seront ni repris ni remboursés :
– Articles fabriqués sur commande par le client ou commandés spécifiquement pour ce client
– Articles incomplets (composants et emballage manquants, etc.). Les retours effectués conformément aux présentes conditions générales seront remboursés.
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Exemple de formulaire d'annulation (Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le retourner.) – À Hug Uhrband AG, Gutstrasse 73, 8055 Zurich, Suisse, shop@uhrband.ch – Je/Nous (*) révoque par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat du produit suivant – Commandé le (*)/reçu le (*) – Nom du/des consommateur(s) – Adresse du/des consommateur(s) – Signature du/des consommateur(s) (uniquement si la notification est faite sur papier) - Date |
8. Garantie et responsabilité
Aucune période de garantie ne s'applique aux produits proposés dans le catalogue, sauf mention expresse d'une période de garantie différente. Les produits défectueux seront remplacés gratuitement si le client signale le défaut par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité en cas de dommages est exclue. En particulier, Hug Uhrband AG décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou de l'usure naturelle, ainsi que pour les dommages non causés par l'article livré lui-même (dommages indirects).
9. Propriété intellectuelle
Hug Uhrband AG se réserve tous les droits sur les designs, textes et graphiques de son site web. La copie ou la reproduction de tout ou partie de ce site web est autorisée uniquement aux fins de commande auprès de Hug Uhrband AG. Toutes les marques, noms de produits, noms de sociétés et logos figurant sur le site web de Hug Uhrband AG appartiennent à leurs propriétaires respectifs et nécessitent leur autorisation avant utilisation.
10. Protection des données
Hug Uhrband AG garantit le respect des dispositions de la loi suisse sur la protection des données et des normes juridiques applicables lors de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles. Les données clients collectées lors du traitement des commandes seront utilisées exclusivement à des fins internes. Elles ne seront communiquées à des tiers que si cela est absolument nécessaire à la bonne exécution des services et du traitement des commandes. Le client consent à cette utilisation de ses données. De plus, il a le droit, sur demande, de consulter à tout moment les données enregistrées le concernant et d'interdire leur utilisation à des fins internes.
11. Clause de divisibilité
Si certaines dispositions des présentes Conditions générales s'avéraient nulles ou inefficaces, en tout ou partie, la validité et/ou l'efficacité des dispositions restantes ou de leurs parties resteraient inchangées. Les dispositions nulles ou inefficaces seraient remplacées par des dispositions se rapprochant le plus possible de leur sens et de leur objet, sur le plan juridique et économique. Il en va de même pour toute lacune dans la réglementation.
12. Lieu de juridiction et droit applicable
Le for juridique est celui du siège social de Hug Uhrband AG (Zurich). Les relations juridiques sont régies par le droit suisse.